Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19
Télécharger le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2020-2021
C’est par un décret paru le 28 janvier que les élus ont appris, avec étonnement, le durcissement des règles sanitaires dans les cantines. Depuis, le protocole sanitaire applicable aux écoles fourni par le ministère de l’Éducation nationale a quelque peu précisé les choses, en matière de cantines mais aussi de fermetures de classes. Le décret…
Les modalités de délivrance des cartes d’élus Le préfet peut délivrer aux maires, maires délégués et aux adjoints au maire qui en font la demande une carte d’identité, avec photographie, leur permettant de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire (art. L.2113-15 et L.2122-31 du CGCT). La carte n’est remise qu’aux…