Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Information de la part de la DRFiP d’Auvergne-Rhône-Alpes
Information de la part de la DRFiP d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône : « Le régime juridique de la TEOM a été progressivement défini par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Le caractère manifestement disproportionné du taux (excès de financement de 15%) et ses lourdes conséquences financières (les dégrèvements de TEOM sont à la charge des…