Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission des territoires ruraux de l’AMF ont souhaité la réalisation d’une enquête sur les freins aux versements de ces deux dotations. Courant mai, les élus ont été interrogés sur la base de dix questions portant sur…