Guide AMF : Statut de l’élu(e) local(e)
Mise à jour de janvier 2023 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière élu local ( DPEL) : l’intégration dans celle-ci…
