Entre avant-hier et hier, les maires de Nice et de Besançon ont été tous les deux contraints par une décision de justice de retirer les drapeaux israélien et palestinien qu’ils avaient placés au fronton de l’hôtel de ville. Les services publics doivent strictement respecter le principe de neutralité, ont rappelé les juges. À Nice, c’est…
DétailsLe gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l’ordre public. C’est la députée de la…
DétailsUn maire qui maintient le versement d’une prime à ses agents alors que celle-ci n’a pas de base légale agit-il par « intérêt personnel » ? En première instance, la justice financière avait répondu oui. La nouvelle Cour d’appel financière, vendredi 20 juin, lui a donné tort. Explications. C’est une décision qui pourrait faire date. La Cour d’appel…
DétailsLa commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. C’est à l’unanimité que la commission des lois…
DétailsLa plaquette relative aux chiffres de l’accidentalité routière d’Avril 2025 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’être mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône. Vous pouvez la consulter, dans le menu déroulant, à cette adresse.
DétailsLe tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet de l’Ariège, a annulé la délibération d’une commune qui avait accordé une « prime exceptionnelle » à ses agents en 2024. Le tribunal a rappelé qu’il est impossible d’accorder dans la territoriale des primes qui n’existent pas dans la fonction publique de l’État. Le 9 juillet 2024, le…
DétailsPour le Rhône ce sont 7 maires démissionnaires sur 266 soit 2,63% depuis 2020. 19 communes ont connu un changement de Maire depuis 2020 (7,14%). Depuis 2020, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées, atteignant ainsi un « niveau historique ». C’est ce que pointe une étude réalisée par Martial Foucault, chercheur au Cevipof, pour…
DétailsUn webinaire est organisé par l’AMF69 et notre partenaire GROUPAMA sur le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance et Santé pour les collectivités et leurs agents lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 14h50 avec la présentation de l’offre GROUPAMA. Microsoft Teams Rejoignez la réunion maintenant ID de réunion : 393 903 745 314 7…
DétailsLe prochain webinaire organisé par l’AMF69 aura pour thème la présentation des offres de services de la Banque de France. Il aura lieu le 23 juin de 9h à 10h Le webinaire sera en présence de madame Kathie Werquin-Wattebled, directrice régionale de la Banque de France Accès au webinaire : Microsoft Teams Rejoignez la réunion maintenant…
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