C’est aujourd’hui que s’ouvre le 102e congrès des maires et présidents d’intercommunalité, avec, comme traditionnellement, la journée des Outre-mer, avant l’ouverture demain du congrès national à la porte de Versailles. Outre-Mer : enjeux et perspectives C’est à 14 heures aujourd’hui que François Baroin, président de l’AMF, ouvrira les travaux de la journée des Outre-mer, à…
DetailsC’est une relativement bonne nouvelle pour les collectivités locales et pour les associations d’élus qui étaient montées au créneau la semaine dernière : en commission des finances de l’Assemblée nationale, le gel de la revalorisation des bases locatives a été supprimé. Celles-ci seraient donc revalorisées en 2020, mais à un taux bien inférieur à ce…
DetailsLa Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a lancé le 1er octobre l’appel à projets « Communes en musique – Mon projet entre en scène », destiné à soutenir, pour un montant maximum de 3000 euros, l’organisation de concerts ou de spectacles musicaux dans les communes de moins de 5 000 habitants. «…
DetailsUn sondage Odoxa-CGI réalisé pour France info et le réseau France bleu, publié hier soir, confirme une nouvelle fois la place privilégiée que les maires occupent dans le paysage politique, avec une popularité inégalée. Cette vaste enquête (elle a été réalisée auprès de plus de 3000 personnes, ce qui est un panel nettement plus large…
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SOURCE : Maires de France – la lettre des maires et des présidents d’intercommunalité – Supplément au n°367 Avril 2019
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
DetailsOrganisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
DetailsPar une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
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