Pour une intercommunalité librement consentie et respectueuse des communes
SOURCE : Maires de France – la lettre des maires et des présidents d’intercommunalité – Supplément au n°367 Avril 2019
Révision de la loi NOTRe : les propositions de l’AMF
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
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Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
DetailsL’AMF OBTIENT UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE POUR LES ÉLUS DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
DetailsExclusif : un outil gratuit mis à disposition des petites communes pour l’impression des cartes électorales
Voici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une information que Maire info annonce en exclusivité ce matin. L’édition – et l’envoi – des cartes électorales est une tâche…
DetailsDÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2018
Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente. La note, disponible en…
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OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF – OUTIL DE SIMULATION : CALCULEZ L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) PRÉLEVÉ SUR VOS INDEMNITÉS DE FONCTION
L’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d’année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées…
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ELECTIONS EUROPÉENNES : KIT DE COMMUNICATION À DESTINATION DES COMMUNES
Dimanche 26 mai 2018 se tiendront les élections européennes. A cette occasion, et en plus de la campagne de communication menée par le Parlement européen et son bureau d’information en France, la Représentation de la Commission européenne, en partenariat avec l’AMF, présente un kit de communication à destination des communes. Un ensemble d’instruments de communication,…
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Campagne des Maires de France – AMF #MaCommuneJyTiens – 2ème séquence
L’Association des Maires de France (AMF) a lancé cette semaine le temps 2 de la campagne nationale signée par Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens. Elle se déroulera jusqu’au mois d’août. Elle est également siglée « À tous les moments de ma vie », pour illustrer les services à la population qu’apportent les…
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