Pour les élections municipales de 2020, un certain nombre de règles ont changé par rapport à 2014. En particulier, les règles en matière de financement des campagnes électorales qui s’appliquent à partir du 1er septembre, soit six mois avant l’élection et non plus un an comme auparavant. Les élus ont tout intérêt à être particulièrement attentifs au…
DetailsTrois Français sur quatre estiment que leur maire a accompli un travail « excellent » (12 %) ou «bon » (63 %) et six Français sur dix souhaitent qu’il soit candidat lors des prochaines élections municipales. A moins d’un an de l’échéance, une nouvelle enquête (intitulée « Les attentes des Français vis-à-vis de leur maire : proximité et reconduction »), conduite en…
DetailsCette fois, c’est parti. Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe à demain (jeudi 13 juin) le début de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris, dans le cadre d’un procédure de référendum d’initiative partagée. Cette période durera neuf…
DetailsRéunis hier, députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une École de la confiance. Si l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans, applicable dès la rentrée prochaine, a bien été retenue par les parlementaires, la mise en…
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SOURCE : Maires de France – la lettre des maires et des présidents d’intercommunalité – Supplément au n°367 Avril 2019
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
DetailsOrganisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
DetailsPar une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
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