1 Maire 1 Solution
Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures d’électricité en 2023.
C’est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice du bouclier, de l’amortisseur électricité et du plafonnement à 280€/MWh soit 0,28c€/kWh en moyenne sur l’année 2023 pour les collectivités locales assimilables à une très petite entreprise.
Pour mémoire, le bouclier tarifaire s’adresse à toutes les collectivités éligibles au tarif réglementé de vente (moins de 10 ETP, budget inférieur à 2 millions d’€, pour les sites ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA).
L’amortisseur est accessible aux collectivités non éligibles au tarif réglementé, ne pouvant donc bénéficier du bouclier tarifaire.
Documents de l’AMF :
- Télécharger le document présentant la manière de remplir l’attestation selon les fournisseurs(06/02/2023)
SOURCE : amf.asso.fr
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