Présentation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et plus souvent si les intérêts de l’Association l’exigent. Elle devra également être convoquée sur demande écrite adressée au Président par 50 membres au moins de l’Association.

Chaque commune, EPCI à fiscalité propre du Nouveau Rhône et la Métropole de Lyon, pour autant qu’il(elle) soit à jour de sa cotisation, dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Les Maires et Présidents d’EPCI à fiscalité propre du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon empêchés pourront se faire représenter respectivement par un Adjoint ou par un Vice-Président (article 11 des statuts de l’AMF69).

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle approuve ou rejette les rapports d’activité et financier présentés par le Comité Directeur.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage (article 13 des statuts de l’AMF69).

L’Assemblée Générale fixe la cotisation des collectivités et regroupements adhérents (article 16 des statuts de l’AMF69).

Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet dans les formes prévues à l’article 11 (article 17 des statuts de l’AMF69).

Les documents de réunions

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Assemblée générale 2014

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AGE 2014
Assemblée générale extraordinaire 2014

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Assemblée Générale de l'AMF69
Assemblée générale 2016

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