Présentation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et plus souvent si les intérêts de l’Association l’exigent. Elle devra également être convoquée sur demande écrite adressée au Président par 50 membres au moins de l’Association.

Chaque commune, EPCI à fiscalité propre du Nouveau Rhône et la Métropole de Lyon, pour autant qu’il(elle) soit à jour de sa cotisation, dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Les Maires et Présidents d’EPCI à fiscalité propre du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon empêchés pourront se faire représenter respectivement par un Adjoint ou par un Vice-Président (article 11 des statuts de l’AMF69).

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Elle approuve ou rejette les rapports présentés par le Comité Directeur dont ceux d’activités et financiers.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Chaque Maire ou Président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du Rhône ou de la Métropole de Lyon a la possibilité de donner pouvoir écrit à un autre membre de l’Association pour voter en son nom aux Assemblées Générales.

 

Les Maires et Présidents d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon empêchés pourront se faire représenter respectivement par un adhérent ou un représentant de leur collectivité ou intercommunalité.

A défaut, le membre empêché ne pourra pas prendre part au vote. Nul ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe la cotisation des adhérents (Article 15 des statuts de l’AMF69).

Les documents de réunions

Assemblée Générale AMF 69 à la préfecture du Rhône
Assemblée générale 2020

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Assemblée Générale de l'AMF69
Assemblée générale 2016

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Assemblée générale 2014

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AGE 2014
Assemblée générale extraordinaire 2014

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