Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, celui-ci vient d’annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose…

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Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ?

La situation de la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Une situation jugée « scandaleuse » par le président de l’AMF, David Lisnard, et à laquelle la majorité parlementaire promet de remédier rapidement. La maire EELV de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a soulevé ces derniers jours…

AMF69

Inclusion numérique, cybersécurité, déploiement de la fibre : les élus sur tous les fronts en 2024

Mercredi dernier, la Commission numérique de l’AMF s’est réunie pour faire le point sur plusieurs sujets d’actualité notamment la cybersécurité, le déploiement de la fibre mais aussi l’avenir des conseillers numériques. Les retours du terrain sur ces politiques permettent de pointer, bien souvent, un décalage entre la théorie et la pratique. Co-présidée par Patrick Molinoz,…

AMF69

La Cour des comptes pointe une implication « très variable » de l’ANCT dans les territoires

L’implication « inégale » des préfets d’un département à l’autre induirait « des différences de traitement entre les territoires », déplorent les magistrats financiers. En cause, le manque de moyens qui leur a été accordé pour accomplir leurs missions. Un manque de moyens, une implication territoriale « très variable », mais des dispositifs plutôt « satisfaisants bien qu’inégaux ». Dans un rapport publié mercredi, la Cour des…

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Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le guide pratique du 1% artistique, élaboré en décembre 2020 par le ministère de la Culture en collaboration avec l’AMF. Vous trouverez également ci-dessous le lien pour télécharger la circulaire du 3 janvier 2024 concernant l’application du code de la commande publique ainsi que le décret n° 2002-677…

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