Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie. Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l’élu local…

« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus

Vous trouverez ci-dessous, le lien pour télécharger le nouveau guide actualisé par le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI), en collaboration avec l’AMF et l’Anil, mis à votre disposition pour vous accompagner. Ce guide permet notamment de comprendre comment repérer les logements indignes, de connaître les différents pouvoirs du maire et du président d’EPCI pour agir contre l’habitat…

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur du point d’indice de la fonction publique, au 1er…

L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »

L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour l’accélérer. Avec 68% des sièges sociaux hors de l’Ile-de-France, et plus de 125 000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, les 5 500 ETI françaises, majoritairement industrielles, jouent un rôle central d’entrainement dans l’économie…

Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations et se trouvent en difficulté. 2 500 commerces sont vandalisés, selon les chambres de commerce et d’industrie. Un premier bilan des dommages causés, réalisé par CCI France, à travers son réseau, a…

Violences urbaines : appel des Maires

Message du Président de l’AMF David LISNARD et son premier vice-président André LAIGNEL envoyé ce jour aux instances :  La situation de désordre et de violence que connait notre pays depuis plusieurs jours n’est pas acceptable. Nos mairies sont attaquées, plusieurs de nos collègues ont été agressés, les rues sont vandalisées, les magasins pillés ou incendiés.…