Un rapport sénatorial propose des pistes pour améliorer le régime indemnitaire des élus locaux

La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre public un rapport sur le régime indemnitaire des élus municipaux, assorti de 8 recommandations visant à « garantir une meilleure protection matérielle des élus afin de faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local ». Ce sont les sénateurs Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche qui…

Prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale : la DGCL donne le mode d’emploi

La Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la mise en œuvre de la  prime de pouvoir d’achat exceptionnelle que collectivités locales et les EPCI peuvent décider de verser aux agents. Conditions d’éligibilité, montants, budgétisation, voici les conditions à respecter et les points d’attention. C’est par une note d’information diffusée le 15…

Convention nationale de la démocratie locale : le gouvernement prend le pouls des élus de terrain

C’est aujourd’hui qu’a lieu la Convention nationale de la démocratie locale, organisée par le gouvernement avec plusieurs centaines d’élus locaux, pour les consulter sur les questions des conditions d’exercice du mandat. Un exercice inédit, qui doit déboucher sur des propositions concrètes. À une quinzaine de jours du congrès des maires, où devraient être dévoilées les…