Interdiction de transporter et d’utiliser des feux d’artifice : les communes ne sont pas concernées

La Première ministre a pris un décret pour interdire l’usage des « engins pyrotechniques » jusqu’au 15 juillet. Naturellement, cette interdiction ne concerne pas les communes. Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce…

Réparation des violences urbaines : l’État veut faire en sorte que les collectivités n’aient aucun reste à charge

Le gouvernement a adressé une instruction aux préfets, le 7 juillet, consacrée à « l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages » résultat des violences urbaines. Plusieurs revendications de l’AMF ont été satisfaites. Dans quel cas la responsabilité de l’État peut être engagée lorsque des violences urbaines conduisent à la dégradation de biens publics,…

Soirée des Trophées des Maires du Rhône

En amont de la soirée des Trophées des Maires du Rhône vous trouverez ci-dessous les éléments pour l’organisation pratique. La soirée aura lieu : MARDI 11 JUILLET 2023 A partir de 19h Théâtre Jean Carmet – Mornant Boulevard du Pilat – 69440 Mornant Durant la soirée nous vous proposons une intervention de Jérôme FOURQUET, politologue avec…

Rappel des dates des manifestations 2023 de l’AMF69

Trophées des Maires organisés par le Progrès aura lieu mardi 11 juillet au théâtre de Mornant Congrès de l’AMF69 : 5 octobre à Écully ; Congrès de l’AMF : 21 au 23 novembre à Paris ; Soirée de l’AMF69 durant le Congrès de l’AMF : Mercredi 22 novembre ; Assemblée générale et centenaire de l’AMF69 :…

Proposition de loi ZAN : des avancées concrètes obtenues en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire députés/sénateurs qui s’est réunie hier a trouvé un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette. Le nouveau texte contient d’intéressantes avancées pour les collectivités. Premières explications. Cette fois, ça y est presque. Sous réserve que l’Asemblée et le Sénat votent le texte issu de la commission mite…