Exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Suite à plusieurs demandes sur le sujet, vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du Gouvernement sur l’exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120335S.html Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 29/12/2022…

AMF69

Invitation de notre partenaire : La Maison des européens Lyon

Dans le cadre du Joli Mois de l’Europe 2023, la Représentation de la Commission européenne, la Ville et la Métropole de Lyon et EUROPE DIRECT Lyon Métropole/Maison des Européens Lyon vous invitent : Au Dialogue citoyen transnational, avec vos partenaires européens Faisons vivre nos valeurs européennes à travers nos projets locaux !   25 et 26 mai 2023,…

AMF69

Réforme des retraites : la loi promulguée, les dispositions visant la retraite des élus maintenues

Si les sages de la rue de Montpensier ont validé l’essentiel de la réforme des retraites, ils ont censuré six « cavaliers sociaux », dont la mesure de rétroactivité pour les fonctionnaires de catégories actives.  Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites, et notamment la mesure-phare –…

AMF69

Implantation d’antennes-relais : le dispositif d’attestation de mandat aux maires enfin détaillé

Depuis la promulgation de la loi Reen, une attestation de mandat d’un opérateur de téléphonie mobile doit être obligatoirement présentée au maire par un acteur souhaitant édifier ou réédifier une antenne sur un terrain d’une commune. Explications. Une circulaire vient d’être envoyée aux préfets concernant l’obligation de présentation aux maires d’une attestation de mandat d’un…

AMF69

Bâtiments publics : l’installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l’éclairage devient obligatoire

Un décret paru le 8 avril modifie la réglementation dans l’objectif de munir « tous les bâtiments tertiaires existants et neufs » de système d’automatisation du chauffage. Une mesure visant à réaliser des économies d’énergie, mais qui ne sera pas neutre financièrement, loin de là, pour les collectivités. Une fois encore, le gouvernement est passé outre l’avis…

AMF69

« Maltraitances » dans les crèches : l’Igas appelle chaque acteur à prendre ses responsabilités

L’Inspection générale des affaires sociales, saisi en juillet dernier par le ministre Jean-Christophe Combe, vient de publier son rapport relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches. Les constats sont inquiétants. C’est un rapport qui avait été commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le…

AMF69

Députés et sénateurs s’accordent sur la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux

La proposition de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a pu faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, en commission mixte paritaire, le 6 avril. Ce texte, qui vise notamment à développer la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux, va donc être rapidement adopté.…

AMF69

Trois agents sur dix pratiquent le télétravail

Un sondage OpinionWay pour le groupe de réflexion « Sens du service public » révèle que la moitié des agents des trois versants souhaiteraient pouvoir télétravailler alors 61 % des personnels n’ont pas la possibilité d’y recourir en raison des spécificités de leur métier. Si la crise sanitaire liée au covid-19 a constitué un booster inédit pour…

AMF69