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Présentation du programme Fonds vert

Lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/.  Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Le guide fonds vert à destination des décideurs locaux La circulaire…

Construction de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale dans les communes déficitaires

Destinés essentiellement aux communes les plus en difficulté pour atteindre les objectifs de la loi SRU, ces contrats pourront permettre de diminuer le rythme de rattrapage légal ou d’assurer une répartition des objectifs entre les communes déficitaires d’un même EPCI. Il est recommandé de les signer d’ici « l’été 2023 » Alors que la loi 3DS a…

160 ans de BTP Rhône et Métropole, partenaire de notre association

Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : pourquoi il est conseillé d’envoyer son attestation aujourd’hui

Les collectivités sont fortement invitées à envoyer avant le 1er février – donc aujourd’hui – leur attestation d’éligibilité à leur fournisseur, pour pouvoir bénéficier des aides dès le mois de février. Entrées en vigueur le 1er janvier, les aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire ne sont accessibles qu’à partir du…

La situation financière est « plus satisfaisante » dans le rural que dans l’urbain, selon une étude

Depuis 2019, les communes rurales à l’habitat très dispersé ont vu « leurs recettes de fonctionnement augmenter plus rapidement que les autres types de communes rurales », selon une étude statistique de la DGCL, qui estime ainsi qu’elles « ne sont pas les plus en difficulté ». Avec une épargne brute plus élevée et un endettement moindre en 2021,…

Les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont disponibles

Depuis la fin de la semaine dernière, les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont disponibles. Les élus peuvent donc dès maintenant demander le financement de leurs projets écologiques… en espérant qu’ils répondront aux critères choisis par les préfets. Le dispositif du Fonds vert se construit lentement mais sûrement : annoncé en septembre par la…

Cuivre, fibre, distribution du courrier : les réponses de l’Arcep face aux inquiétudes des élus

Hier matin, Laure de La Raudière a été auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat. Les sénateurs ont interrogé la présidente de l’Arcep sur des sujets qui « agacent » et « inquiètent » de plus en plus les élus et les citoyens. « Le contexte actuel n’est pas à l’apaisement mais plutôt à l’agencement, à l’inquiétude…

Réunion d’information et d’échanges sur les dispositifs d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Réunion d’information et d’échanges sur les dispositifs d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique organisée par Madame Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances.

Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux

Le texte de la réforme des retraites présenté hier par le gouvernement confirme la hausse d’un point des cotisations retraites des employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière, à partir de 2024. Cela représentera une charge supplémentaire de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Élisabeth Borne l’avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur…

Ce que la réforme des retraites prévoit pour la fonction publique

La publication du projet de loi portant réforme des retraites (sous forme de projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale) permet de connaître les détails de ce qui attend les agents de la fonction publique. Décryptage. La mesure la plus emblématique de cette réforme – qui a fait descendre dans la rue…