Parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin, une circulaire détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de changer de nom par simple…
Cela avait été, lors de l’élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l’Isère et de l’Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d’un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de…
Réunion avec l’association Fonpel pour faire le bilan de notre partenariat et travailler sur nos prochaines actions. L’association Fonpel, régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée à l’initiative par l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité le 22 décembre 1992 . Son objet consiste à développer entre les élus des…
https://bit.ly/3aTycLK
Cette grande soirée, mettant à l’honneur les communes et les intercommunalités du département est destinée à valoriser certaines de leurs réalisations et initiatives, se déroulera le : Mercredi 22 juin 2022 à partir de 19h, au Théâtre municipal de Tarare Lien pour l’inscription : https://www.lestropheesdesmaires69.fr/inscriptions Parkings à proximité : Parking 17 rue de Belfort, 69170…
Il est encore temps de voter pour votre projet coup de coeur, le gagnant sera révéler en direct le mercredi 22 juin à partir de 19h00 au Théâtre Municipal de Tarare. >> https://www.lestropheesdesmaires69.fr/coupdecoeurdupublic Projet 1 : Un séjour original de la ville de Bron Projet 2 : Le campus connecté de la COR et le…
Vous avez jusqu’au 15 juillet 2022 pour transmettre vos dossiers à la délégation Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine. Vous êtes une commune ou une association ? Vous possédez et souhaitez restaurer, mettre en valeur votre patrimoine local ? L’OPR est faite pour vous ! La Fondation du patrimoine et la Région s’associent et vous…