Ce que contient le décret qui lève la plupart des restrictions sanitaires

Cela restera sans doute comme l’un des décrets les plus fréquemment modifiés de l’histoire réglementaire ! Le décret du 1er juin 2021, pris à l’origine pour fixer les règles du pass sanitaire, aura connu plus de soixante modifications (46 en 2021 et 15 en 2022), allégeant ou durcissant les mesures sanitaires au fil de l’évolution des différentes vagues de l’épidémie. 

Mais la nouvelle version parue hier au Journal officiel, avec prise d’effet ce lundi 14 mars, sera plus appréciée que les autres : elle abroge la presque totalité des mesures sanitaires. 

Plus de distanciation sociale

C’est donc la fin de la « distanciation sociale », incluant « la distanciation physique d’un mètre entre les personnes ». Cette notion est supprimée dans le décret, et il ne subsiste plus que l’obligation de « mesures d’hygiène, dites barrières », c’est-à-dire le lavage régulier des mains et le fait de tousser ou éternuer en se couvrant la bouche.

« Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique »  peuvent désormais se tenir librement et sans règles sanitaires particulières. Les préfets restent toutefois autorisés à « interdire ou restreindre »  certains rassemblements si « les circonstances locales l’exigent ».

Fin du port du masque presque partout

La mesure la plus visible concerne le port du masque : en règle générale, l’obligation de porter un masque est levée dans tous les lieux intérieurs et extérieurs, qu’il s’agisse des établissements recevant du public, des entreprises, des écoles et des lieux tels que les marchés couverts. Le port du masque reste évidemment possible au volontariat – dans les entreprises en particulier, un employeur ne peut en aucun cas interdire à un salarié de porter un masque s’il le souhaite.

Les seules exceptions à cette levée de l’obligation du port du masque sont : les établissements de santé, Ehpad et établissements pour personnes handicapées, d’une part ; les transports collectifs, taxis, VTC et véhicules de covoiturage, d’autre part. 

Il faut retenir quelques règles spécifiques concernant les transports : dans les gares et les aérogares, le port du masque n’est plus obligatoire, pas plus que dans les stations de bus ou de tramway situées sur la voie publique. Le masque n’est donc imposé qu’à l’intérieur des véhicules.

Mais, en revanche, le masque reste obligatoire « dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ». Concrètement, dans une station de métro par exemple, le masque n’est donc pas obligatoire dans la station avant les portillons de contrôle des titres de transport, mais il devient obligatoire une fois passés ces portillons. 

Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut citer parmi les lieux où l’obligation du port du masque est désormais levée : les bars et restaurants (y compris pour le personnel), les salles de réunion, projection, concert, théâtre, conférence, etc., les services publics, les établissements scolaires (lire article ci-dessous) et universitaires, les commerces, les installations sportives couvertes et en plein air, les chapiteaux, tentes et structures, les bureaux…

Dans les commerces, la jauge d’un client pour 8 mètres carrés disparaît. Il reste toutefois possible aux préfets de remettre en place des obligations de port du masque en cas de circonstances locales spécifiques. 

Pass vaccinal et sanitaire

Deuxième élément essentiel de cet allégement : la présentation du pass vaccinal disparaît également dans presque tous les cas où elle était obligatoire. Il est donc désormais possible de prendre un train, d’accéder aux transports collectifs, d’aller au cinéma ou au théâtre, au restaurant ou au café, sans présenter son QR-code. 

Il s’agit, a plusieurs fois répété le gouvernement, d’une « suspension »  et non d’une suppression. Autrement dit, le pass vaccinal pourrait redevenir obligatoire si la situation le permettait – la loi l’autorise en tout cas jusqu’au mois de juillet prochain. 

Les seuls lieux faisant exception sont « les services et établissements de santé »  (sauf en cas d’urgence ou pour se faire tester pour le covid-19), les Ehpad, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées. Plus de pass vaccinal pour ces lieux néanmoins, mais un simple pass sanitaire (certificat de vaccination, de rétablissement ou test négatif de moins de 24 heures). 

Attention, l’obligation vaccinale pour les personnels des établissements de santé, elle, subsiste. Pour « les salariés, agents publics et bénévoles »  qui ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à ces lieux. 

Et maintenant ?

Il reste maintenant à espérer que la levée de ces mesures sera durable. De petites inquiétudes se font jour en effet depuis la semaine dernière, où les taux d’incidence et de positivité sont repartis à la hausse après plus d’un mois de baisse. La semaine passée, le nombre de cas positif a augmenté de 17 % sur sept jours. Le taux d’incidence (629 cas pour 100 000 habitants à l’échelle nationale) reste très élevé, mais il s’agit maintenant en très grande majorité de cas bénins : les admissions en soins critiques et le nombre de décès dus au covid-19 sont toujours en chute libre. 

Le ministre de la Santé et le Premier ministre, dans des interviews qu’ils ont données ce week-end, parlent tous deux d’un « rebond épidémique »  aujourd’hui indéniable. Il est dû, a expliqué Olivier Véran, à un « sous-variant »  d’Omicron, dénommé BA2. Celui-ci est « plus transmissible que l’Omicron initial, a détaillé Jean Castex, mais ne semble pas plus dangereux ». D’où la décision prise par le gouvernement de ne pas bouleverser le calendrier de levée des restrictions. 

Le Premier ministre a annoncé en outre, ce week-end, que la quatrième dose de vaccin allait être ouverte « dès à présent »  aux personnes de plus de 80 ans ayant reçu la troisième dose il y a plus de trois mois. 

SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 14 mars 2022