04 72 61 72 47contact@amf69.frLundi – Vendredi : 09h00 - 12h00 et 14h00 – 17h00
Facebook
AMF69
AMF69
Rhône et Métropole de Lyon – Association des maires et Présidents d'Intercommunalité
  • AMF69
    • Qui sommes-nous ?
    • Assemblée Générale
    • Bureau
    • Comité Directeur
    • Commissions
    • Equipe administrative
  • Actualités
  • Annuaire
  • Formations
  • Congrès
  • AMF
  • Partenaires
  • Connexion adhérent
  • Contact
 
  • AMF69
    • Qui sommes-nous ?
    • Assemblée Générale
    • Bureau
    • Comité Directeur
    • Commissions
    • Equipe administrative
  • Actualités
  • Annuaire
  • Formations
  • Congrès
  • AMF
  • Partenaires
  • Connexion adhérent
  • Contact

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût.

Le Sénat lance aujourd’hui une consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.

Lien vers la consultation :

https://www.senat.fr/presse/cp20230104.html

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à :
cellule-internet@senat.fr

Related posts
Décès de Gérard Collomb
26 novembre 2023
Nuits de la lecture 2024 – Inscription et kit de communication
13 novembre 2023
Invitation pour la table-ronde « Élus locaux : réagir face aux violences conjugales »
13 novembre 2023
INVITATION – Journée internationale des personnes en situation de handicap à Lyon – 4 décembre
13 novembre 2023
Convention Nationale de la Démocratie Locale : l’AMF69 présente ses propositions pour une amélioration du Statut de l’élu local et des conditions d’exercice du mandat
8 novembre 2023
Convention nationale de la démocratie locale : le gouvernement prend le pouls des élus de terrain
7 novembre 2023
  • Décès de Gérard Collomb
    26 novembre 2023
  • Nuits de la lecture 2024 – Inscription et kit de communication
    13 novembre 2023
  • Invitation pour la table-ronde « Élus locaux : réagir face aux violences conjugales »
    13 novembre 2023
  • INVITATION – Journée internationale des personnes en situation de handicap à Lyon – 4 décembre
    13 novembre 2023
  • Semaine dense pour la formation et l’information des élus du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon avec trois webinaires
    12 novembre 2023
  • Grand rassemblement national contre l’antisémitisme – 12 novembre
    10 novembre 2023
AMF69
AMF69
Hôtel du Département
29-31 Cours de la liberté
69003 LYON
Tél. 04 72 61 72 47
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.





Site réalisé par L'agence de communication GrainedePub
Plan du site
  • AMF69
    • Qui sommes-nous ?
    • Assemblée Générale
    • Bureau
    • Comité Directeur
    • Commissions
    • Equipe administrative
  • Actualités
  • Annuaire
  • Formations
  • Congrès
  • AMF
  • Partenaires
  • Connexion adhérent
  • Contact
Lien utile
  • SDMIS
  • Association des Maires de France (AMF)
  • Région Auvergne Rhône-Alpes
  • Métropole de Lyon
  • Préfecture du Rhône
  • Département du Rhône