05 mai 2020 – AMF : Clarifier la résponsabilité pénale des maires [Télécharger]
16 avril 2020 – Guide AMF : statut de l’élu local [Télécharger]
08 avril 2020 – Remplacements des membres des exécutifs des collectivités et EPCI [Télécharger]
01 avril 2020 – Ce que contient la nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes [Télécharger]
25 mars 2020 – Indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires pendant la crise [Télécharger]
25 mars 2020 – Précisions : Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux [Télécharger]