Le ministère de l’Intérieur va présenter cet après-midi, à 16 heures, le premier rapport d’activité du Calae (Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus), mis en place en 2023.
Pack sécurité
En mai 2023, c’est la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez, qui avait décidé le gouvernement a accélérer l’annonce d’un train de mesures pour améliorer la sécurité des maires. Yannick Morez, pour mémoire, harcelé par des militants d’extrême droite pour avoir accepté l’installation d’un centre d’accueil pour les demandeurs d’asile dans sa commune, avait non seulement démissionné mais annoncé son intention de quitter la commune.
Le gouvernement annonçait alors le lancement du Calae, cellule d’une quinzaine de personnes dédiées à « mieux connaître le phénomène des violences aux élus, l’analyser et adapter la réponse opérationnelle en temps réel ». Un « pack sécurité élus » était également dévoilé, avec notamment la création d’un réseau de « 3 400 référents nationaux ‘’atteintes aux élus’’ dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les élus aient un point de contact privilégié pour oser parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet ».
Le gouvernement a également lancé une expérimentation d’un bouton d’appel d’urgence. Plusieurs dispositifs ont semble-t-il été testés, mais il s’agit en général d’un dispositif discret permettant d’envoyer un sms automatiquement à une personne de confiance. Autre dispositif testé : une montre connectée. Trois appuis discrets sur l’écran, en cas de situation à risque, déclenchent une captation audio des faits, laquelle est écoutée en direct par les forces de l’ordre. Le dispositif permet également la géolocalisation de l’élu. En cas de besoin, les forces de l’ordre peuvent donc rapidement intervenir.
Boutons d’appel
Dans Le Figaro ce matin, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, annonce que les boutons d’appel d’urgence « ont démontré leur efficacité » et qu’ils vont donc être « généralisés ». « Il faut que chaque élu puisse en bénéficier » , insiste le ministre, après les élections de 2026. Ce qui supposerait une dépense non négligeable pour le ministère, dont il sera intéressant de voir si elle figurera dans le prochain projet de loi de finances.
Le ministre annonce également la distribution à chaque nouveau maire d’un « pack nouvel élu » après les élections municipales : « Il est indispensable que les élus connaissent mieux leurs prérogatives en matière de police administrative et de prévention de la délinquance, pour assurer la sécurité dans leur commune ». Cette déclaration est quelque peu surprenante, dans la mesure où il ne semble pas que c’est une méconnaissance des prérogatives des maires « en matière de police administrative » qui les empêche d’assurer « la sécurité dans leur commune » … mais plutôt le fait que la « sécurité » n’est pas de leur ressort, mais de celle de l’État.
Agressions en baisse
François-Noël Buffet donne également en avant-première quelques indications statistiques issues du rapport du Calae : en 2024, « 2 501 atteintes » aux élus ont été relevées, (« soit 30 à 40 par semaine » ), dont 250 agressions physiques. Tous les territoires, urbains comme ruraux, sont concernés. Les maires et les conseillers municipaux représentent 82 % des victimes de ces faits. 68 % des atteintes sont « des menaces et outrages ».
Seul point positif dans ce constant : le ministre annonce que les agressions ont diminué de 9 % entre 2023 et 2024.
Au-delà, et en attendant les chiffres plus précis qui seront dévoilés cet après-midi, le ministre rappelle que vont être « prochainement présentées » les conclusions du Beauvau des polices municipales, qui devrait se conclure par la proposition de doter les policiers municipaux de nouvelles prérogatives, si le maire en est d’accord – notamment des compétences de police judiciaire, sous l’autorité du procureur. Cette évolution est, selon le ministre, « une nécessité absolue ».
De premiers détails pourraient être dévoilés dès demain, lors de l’audition de François-Noël Buffet par la commission des lois du Sénat, précisément au sujet des polices municipales.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 20 mai 2025
