« Nos agents publics se mobilisent pour garantir la continuité de nos services publics, en particulier auprès des plus fragiles, en dépit de conditions de chaleur intense. Je veux les en remercier. Nous sommes à leurs côtés pour les protéger et prévenir les risques. J’engage ce jour, avec effet immédiat, la mise en œuvre d’un Plan canicule. » Laurent Marcangeli, dans un communiqué diffusé hier soir, demande aux employeurs publics de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des agents.
Agents exposés
Si un nombre croissants de bureaux sont climatisés ou ventilés – mais pas tous, loin de là –, de très nombreux agents des collectivités ont des fonctions qui les exposent directement à un risque direct pour la santé en cas de canicule : agents de la voirie ou du nettoyage, du traitement des déchets, atsem, ouvriers des ateliers municipaux, garde champêtres, policiers municipaux…
Ces agents, comme du reste tous les autres travailleurs du public comme du privé, sont désormais réglementairement un peu mieux protégés contre les épisodes de forte chaleur, depuis la parution du décret « Chaleur » du 27 mai 2025 (lire Maire info du 4 juin).
Ce décret redéfinit les conditions dans lesquelles les employeurs publics et privés doivent mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection, lors des épisodes de « chaleur intense » ou de « canicule ». Il induit un important changement de pied pour les employeurs : jusqu’à présent, il leur était imposé de protéger les travailleurs contre les effets des conditions atmosphériques « dans la mesure du possible ». Le nouveau décret supprime ces mots, ce qui interdit désormais aux employeurs de prétexter des difficultés opérationnelles pour mettre en place des mesures de protection.
Trois litres d’eau par jour
Dans son communiqué, le ministre liste six mesures – pour la plus plupart contenues dans le décret – que les employeurs publics doivent mettre en œuvre dès aujourd’hui. La première est l’obligation désormais réglementaire de fournir trois litres d’eau fraîche par jour à chaque agent. Il est également obligatoire de mettre à disposition des agents « un local ou un espace rafraîchi ». Dans la mesure du possible, les employeurs doivent « aménager les postes ou les horaires de travail », et « redoubler de vigilance » sur la situation des agents travaillant en extérieur, notamment lorsque ceux-ci sont contraints de porter des EPI (équipements individuels de protection).
En dernier recours, les employeurs peuvent décider d’un « arrêt temporaire de l’activité », si « les mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques ». Il n’est toutefois pas précisé sous quelle forme ces arrêts d’activité doivent être formellement décidés par le maire ou l’employeur. Rappelons qu’il n’existe pas d’Asa (autorisations spéciales d’absence) pour raison climatique. L’employeur peut, par exemple, envoyer l’agent travailler momentanément dans un autre service, ou tout simplement le renvoyer chez lui, en lui proposant éventuellement de rattraper ses heures à un autre moment de l’année. Les employeurs peuvent aussi jouer sur les horaires, par exemple en faisant commencer les agents plus tôt le matin pour leur éviter les heures d’exposition les plus brutales.
On peut souligner que beaucoup de ces mesures, de simple bon sens, sont appliquées depuis bien longtemps par les employeurs publics, qui n’ont pour beaucoup heureusement pas attendu une circulaire de juillet 2025 pour agir en cas de fortes chaleurs et ne pas laisser les cantonniers travailler sur les routes par 40 °C.
Décret applicable aujourd’hui
Le ministre a signé, hier, une circulaire qui détaille chacune des mesures résumées par le ministre dans son communiqué. Il est notamment précisé dans cette circulaire que l’employeur doit tout de même, au maximum, chercher à « assurer la continuité du service » – ce qui signifie que l’interruption de service ne doit être décidée qu’en tout dernier recours – et qu’il ne faut pas oublier de « prendre en considération les besoins et vulnérabilités » non seulement des agents, mais également des usagers du service public.
Il est également rappelé, comme dans le communiqué de presse, que les dispositions du décret du 27 mai 2025 sont applicables à partir d’aujourd’hui, 1er juillet. Ce décret, rappelons-le, bien que concernant à plein la fonction publique territoriale, a été pris sans concertation ni consultation des associations d’élus, qui n’étaient même pas averties de sa publication le jour où il est paru au Journal officiel. Pourtant ce décret – même si les mesures qu’il contient sont indéniablement utiles en matière de santé au travail – implique la création de nouvelles normes, complexes et coûteuses à mettre en œuvre, sans la moindre compensation et dans un temps plus que contraints, puisque les employeurs publics ont eu à peine quelques semaines pour les respecter. Ce qui, dans bien des cas, s’est probablement avéré impossible.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 1er juillet 2025
