- Rappel – Situation de la taxe d’aménagement
Suite à la réforme modifiant les modalités de perception de la taxe d’aménagement, impactant à la baisse les recettes des collectivités, et afin d’obtenir un état précis de la situation dans le département, nous vous invitons à renseigner ce court formulaire avant le 4 novembre
- URBANISME – Webinaire de l’AMF sur la liquidation des taxes d’urbanisme
L’AMF a organisé un webinaire, aux côtés de la DGFIP, afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d’aménagement à l’heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés. Co-animé par Véronique Pouzadoux, maire de Gannat (03), coprésidente de la commission Aménagement de l’AMF, et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), coprésident de la commission Finances et fiscalité locale de l’AMF, ce webinaire est à voir ou à revoir sur le site internet de l’AMF.
- Gestion des collectivités – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Vous trouverez ci-dessous un article de maire info (AMF) sur l’Urbanisme : les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d’aménagement
Face aux difficultés des CAUE et plus largement sur l’écroulement de la perception de la taxe d’aménagement, un courrier aux parlementaires et au gouvernement est en cours de préparation intégrant aussi une alerte sur la dégradation des finances locales suite aux premières mesures annoncées pour le budget 2026.
