En complément une note de la Commission des Lois du Sénat. Navigation articlePrécédent Article précédent :Ruralités et transitions : le Sénat vous consulte !SuivantArticle suivant :[RAPPEL]Club de l’ours : petit déjeuner du 13 novembre 2025 avec Grégory DOUCETRelated postsSituation et réforme de la taxe d’aménagement31 octobre 2025ELECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES – Focus sur la désignation des élus intercommunaux28 octobre 2025La gendarmerie nationale, en partenariat avec l’AMF, fait évoluer Gend’élus, l’offre de service dédié aux élus locaux23 octobre 2025L’armée de Terre et l’AMF nouent un partenariat au service du lien armée-Nation22 octobre 2025« STATUT DE L’ÉLU » : Sénateurs, ne revenez pas en arrière !21 octobre 2025Liquidation des taxes d’urbanisme : revoir le webinaire de l’AMF18 octobre 2025
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