La session aura lieu le 10 juillet à l’Escale à Arnas de 9h à 17h
Programme de la journée :
I/ Le conseil municipal : composition, compétences et rôle des élus
- La place du conseil municipal dans l’organisation de la commune
- Le maire, les adjoints, les conseillers municipaux : rôles respectifs
- Les compétences du conseil municipal et les compétences du maire
- Les délégations du conseil municipal au maire
- Les droits et obligations des conseillers municipaux (information, expression, assiduité, déontologie)
- Les relations entre majorité et opposition
- le règlement intérieur
II/ Le fonctionnement des séances du conseil municipal
Préparer le conseil municipal
- Convocation et ordre du jour
- Note explicative de synthèse
- Information préalable des élus
- Accès aux documents préparatoires
Déroulement de la séance
- Présidence et police de l’assemblée
- Quorum et règles de vote
- Débats, amendements et prises de parole
- Huis clos, questions orales et vœux
Après la séance
- Rédaction du procès-verbal
- Publicité et entrée en vigueur des actes
- Transmission au contrôle de légalité
- Exécution des délibérations
III/ Sécuriser les décisions du conseil municipal et exercer efficacement son mandat
- Respect des règles de compétence et de procédure
- Prévention des conflits d’intérêts et déport
- Motivation des décisions sensibles
- Sécurisation des délibérations
Cette session est ouverte à tous les élus des communes, intercommunalités et de la Métropole de Lyon.
L’inscription est obligatoire via le lien ci-dessous : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScUVIvFO_XwWa4m3P3nDizGhLHt2a-X5NIALstT9BA2kCLLIQ/viewform?usp=publish-editor
Nous vous remercions de transmettre cette invitation aux élus de votre commune, intercommunalité ou de la Métropole de Lyon.
Le déjeuner aura lieu sur place avec des plateaux repas offerts par l’association. En cas d’absence nous vous facturerons le coût à prix coutant (25€).
