Le Rapporteur de cette commission d’enquête est le Sénateur du Rhône, M. Thomas Dossus.
La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , créée à l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires , s’est réunie le 18 mars 2025 pour constituer son Bureau et lancer ses travaux qui s’achèveront au plus tard le 31 juillet 2025.
Le rapport a été adopté à l’unanimité mardi 8 juillet 2025.
Jeudi 10 juillet à 10 heures, Olivier Henno, président, et Thomas Dossus, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête.
