Juil262023AMF69De la part du corps préfectoral vous trouverez le guide du référent déontologue ainsi que la note de la DGCL. Télécharger le guide. Navigation articlePrécédent Article précédent :ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matinSuivantArticle suivant :« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élusRelated postsCrise du logement : le Sénat assouplit la loi SRU et renforce le pouvoir des maires22 janvier 2026Les principales dates à retenir par les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains15 janvier 2026Une circulaire pour renforcer le dialogue entre les collectivités et les architectes des Bâtiments de France13 janvier 2026Ce qu’il faut retenir de la circulaire sur l’organisation du scrutin municipal, diffusée hier13 janvier 2026Intervention de Claire Peigné, invitée de « Carte électorale » sur RCF12 janvier 2026Rappel Juridique – Cérémonie des Vœux et élections9 janvier 2026
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