Juil262023AMF69De la part du corps préfectoral vous trouverez le guide du référent déontologue ainsi que la note de la DGCL. Télécharger le guide. Navigation articlePrécédent Article précédent :ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matinSuivantArticle suivant :« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élusRelated postsDépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative22 juillet 2026Consultation : Régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie18 juillet 2026Pour éviter une dérive majeure du déficit, des économistes plaident pour une « année blanche » dès 202718 juillet 2026Les collectivités ont perdu 5,5 milliards d’euros de recettes non compensées par l’État en 2024, selon un rapport sénatorial18 juillet 2026Budget 2027 : le gouvernement prévoit de faire une nouvelle fois contribuer les collectivités au redressement des comptes publics18 juillet 2026Trophées Maires Rhône 2026 : Changement de date15 juillet 2026
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