Notes AMF – Quelles sont les restrictions en période préélectorale en matière de communication des collectivités ?

Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter.

Les règles de communication en période préélectorale