Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel de son domicile relance le débat sur les violences faites aux élus. L’absence de protection de l’Etat est pointée du doigt. Quel est l’état du droit ? Depuis plusieurs années, la Haute assemblée a renforcé les dispositions législatives pour protéger les élus. Un amendement en ce sens sera déposé lors de l’examen du projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la justice, le mois prochain.
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