Quels avantages y a-t-il pour une collectivité à adhérer au Cerema ?

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), est né en 2014 de la fusion de plusieurs organismes, dont les huit Cete (Centres d’études techniques de l’équipement) et le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports et l’urbanisme).

Après une période particulièrement troublée en 2017-2018, à la suite de la décision du gouvernement de baisser fortement les ressources de cette structure, le Cerema a fini par prendre sa vitesse de croisière, sous la direction de son directeur général Pascal Berthaud et la présidente de son conseil d’administration, Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines.

« Quasi-régie »

La loi 3DS marque une nouvelle étape dans l’histoire du Cerema, puisque son article 159 autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à adhérer directement au Cerema, moyennant le paiement d’une cotisation (« contribution annuelle » ) dont le montant devait être fixé par le conseil d’administration du Cerema, qui a, d’ailleurs, été profondément remanié par la même loi 3DS.

Les modalités de ces réformes ont été fixées dans un décret du 16 juin 2022, pour créer « les conditions d’une relation de quasi-régie entre l’État, certaines collectivités et l’établissement ». Rappelons que la « quasi-régie », également appelée contrat in house, permet d’intégrer des prestations dans un contrat conclu entre une entité publique et un contractant, sans passer par les obligations de publicité et de mise en concurrence.

L’objectif de toute cette réforme, comme l’ont expliqué les représentants du gouvernement lors de l’examen du projet de décret, est de permettre « aux collectivités territoriales d’attribuer des marchés publics au Cerema sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence », comme c’était déjà le cas pour l’État. Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, les collectivités devront adhérer au Cerema. Naturellement, a précisé le gouvernement, « les collectivités non adhérentes auront toujours la possibilité de bénéficier, comme actuellement, des services du Cerema dans les conditions de droit commun des marchés publics ».

Lors de l’examen du projet de décret au Cnen, le 2 juin dernier, les représentants des associations d’élus s’étaient félicités de cette « avancée substantielle », la qualifiant de « gage de simplification déterminant ». Seule interrogation des élus : le montant de la cotisation. Il avait été alors promis par le Cerema que ce montant ne serait pas « prohibitif ».

500 euros pour les moins de 10 000 habitants

On a désormais la réponse, puisque, jeudi dernier, le Cerema a publié une plaquette de présentation de la démarche, indiquant les montants de la cotisation votés par le conseil d’administration. Pour les communes et EPCI de moins de 10 000 habitants, elle sera de 500 euros par an. Entre 10 001 et 39 999 habitants, elle sera de 0,05 euro par habitant. On revient ensuite à un montant forfaitaire : les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants payeront 2 000 euros par an, les départements 2 500 et les régions 5 000 euros. Des tarifs qui ne sont, en effet, pas « prohibitifs ».

Pour 2023, les adhérents bénéficieront d’une promotion, avec un abattement de 50 % sur le montant de la cotisation.

Le principal avantage de l’adhésion, on l’a dit, est la possibilité d’avoir recours aux services du Cerema sans appel d’offres, « par simple voie conventionnelle ». L’examen des demandes des adhérents sera également traité de façon « prioritaire ». Par ailleurs, l’adhésion offre un certain nombre d’avantages : abattement de 5 % sur le montant des prestations, « accès au Club adhérent de la plate-forme collaborative », séances de sensibilisation élus-techniciens…

Gouvernance

La loi 3DS et le décret du 19 juin ont également modifié la gouvernance du Cerema, en renforçant le poids des élus locaux au sein du Conseil d’administration.

Cette nouvelle organisation est, en réalité, en trompe-l’œil. En effet, si l’on regarde uniquement le nombre de représentants qui composent les quatre collèges au sein du nouveau conseil d’administration, les élus locaux semblent bien majoritaires : sept représentants de l’État, vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, trois personnalités qualifiées et cinq représentants du personnel de l’établissement. Soit 20 élus locaux et 15 non élus.

Sauf que les choses ne sont pas si simples, puisque chaque membre du conseil d’administration dispose de plusieurs voix : les représentants de l’État et les personnalités qualifiées disposent chacun de cinq voix, les élus locaux et les représentants du personnel de deux voix. Résultat : les élus disposent en réalité de 40 voix, et les membres « hors du champ des collectivités »  de 60.

Au Cnen, les représentants des élus avaient dénoncé ce « déséquilibre »  et demandé, sans succès, que soit instauré le principe de « un représentant, une voix ».

Autre point de friction : la représentation des petites communes au Conseil d’administration. Ce sont, ont fait valoir les élus, celles qui ont le plus besoin de l’expertise du Cerema, puisqu’elles manquent cruellement de moyens en matière d’ingénierie. Dans la première version du projet de décret, il était prévu que trois représentants de communes de moins de 20 000 habitants siègent au conseil d’administration. Puis, dans la version soumise au Cnen, un collège spécifique a été créé pour les « communes peu denses ou très peu denses ». Mais dans la version finalement publiée, tout cela a disparu, et le décret ne mentionne, pour le collège des élus locaux, que « neuf représentants des communes », sans autre précision.

Signalons enfin que seules les collectivités adhérentes au Cerema pourront siéger au conseil d’administration.

Il est désormais possible de demander l’adhésion d’une collectivité en ligne, en remplissant un formulaire sur une page dédiée du site du Cerema.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 10 octobre 2022