Sep212022AMF69Formations Webinaire sur la Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics avec la DDFIP. Plus de 74 élus connectés après le succès du premier la semaine dernière. Navigation articlePrécédent Article précédent :Bouclier tarifaire pour les petites communes : des annonces qui prêtent à confusionSuivantArticle suivant :Réunion en Préfecture avec monsieur Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’InsertionRelated postsNi drapeau israélien ni drapeau palestinien au fronton des mairies, tranche la justice27 juin 2025Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d’opinion sur un marché ?26 juin 2025[RAPPEL] Formation « Réussir son bilan de fin de mandat »25 juin 2025« Intérêt personnel » du maire : pourquoi la Cour d’appel financière a relaxé un maire en appel24 juin 2025[RAPPEL] Webinaire AMF69/AMF46 « vente et achat de biens immobiliers »24 juin 2025Proposition de loi sur le statut de l’élu : où en est-on ?23 juin 2025
« Intérêt personnel » du maire : pourquoi la Cour d’appel financière a relaxé un maire en appel24 juin 2025
