Prolongation prévue des règles dérogatoires sur la tenue des assemblées délibérantes et modifications du Code électoral
Le projet de loi organisant la sortie de crise, présenté en Conseil des ministres hier matin, comporte des mesures concernant directement les collectivités locales, notamment pour prolonger les règles dérogatoires en matière de réunions des organes délibérants et sur les élections de juin. Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves…
