Loi SRU : 80 maires demandent au gouvernement à « reprendre la main » sur le logement social

Essentiellement issus du sud-est de la France, ces élus dénoncent les « contraintes » et « les objectifs intenables » qui leur sont imposés « depuis Paris ». D’autres élus réclament, au contraire, la préservation d’une loi SRU « garante de la cohésion et de la solidarité entre les territoires ». Les courriers adressés au nouveau ministre du Logement se suivent, mais ne…

Urbanisme et loi ZAN : attention aux délais

Dans le cadre des discussions sur le dispositif « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette) l’AMF et les sénateurs ont pu obtenir un mécanisme de « garantie rurale » pour éviter que les communes ne se trouvent entièrement bloquées dans leurs projets de construction pour les années à venir. Ainsi, chaque commune est garantie de pouvoir planifier pour…

Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ?

La situation de la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Une situation jugée « scandaleuse » par le président de l’AMF, David Lisnard, et à laquelle la majorité parlementaire promet de remédier rapidement. La maire EELV de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a soulevé ces derniers jours…

Inclusion numérique, cybersécurité, déploiement de la fibre : les élus sur tous les fronts en 2024

Mercredi dernier, la Commission numérique de l’AMF s’est réunie pour faire le point sur plusieurs sujets d’actualité notamment la cybersécurité, le déploiement de la fibre mais aussi l’avenir des conseillers numériques. Les retours du terrain sur ces politiques permettent de pointer, bien souvent, un décalage entre la théorie et la pratique. Co-présidée par Patrick Molinoz,…

La Cour des comptes pointe une implication « très variable » de l’ANCT dans les territoires

L’implication « inégale » des préfets d’un département à l’autre induirait « des différences de traitement entre les territoires », déplorent les magistrats financiers. En cause, le manque de moyens qui leur a été accordé pour accomplir leurs missions. Un manque de moyens, une implication territoriale « très variable », mais des dispositifs plutôt « satisfaisants bien qu’inégaux ». Dans un rapport publié mercredi, la Cour des…

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le guide pratique du 1% artistique, élaboré en décembre 2020 par le ministère de la Culture en collaboration avec l’AMF. Vous trouverez également ci-dessous le lien pour télécharger la circulaire du 3 janvier 2024 concernant l’application du code de la commande publique ainsi que le décret n° 2002-677…

Gestion des collectivités – Point finances (M57, PLF 2024…)

La généralisation du référentiel M57 depuis le 1er janvier 2024 se substitue aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.  Les délais sont par conséquent différents qu’en M14 et concernent toutes les entités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats, groupements). Vous pouvez consulter le lien suivant pour accéder aux dispositions applicables : https://www.amf.asso.fr/documents-delais-convocation-transmission-aux-votes-documents-budgetaires-dobrob-bp-en-m57/41998…