Réunion avec Eric Woerth, député en mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences »

Déjeuner de travail avec Eric Woerth, ancien ministre, député en mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences ». De nombreux échanges avec l’association et les Maires Ruraux Amrf sur les compétences et le fonctionnement des communes, intercommunalités et de la Métropole de Lyon. L’association était représentée par la Présidente Claire…

Loi SRU : 80 maires demandent au gouvernement à « reprendre la main » sur le logement social

Essentiellement issus du sud-est de la France, ces élus dénoncent les « contraintes » et « les objectifs intenables » qui leur sont imposés « depuis Paris ». D’autres élus réclament, au contraire, la préservation d’une loi SRU « garante de la cohésion et de la solidarité entre les territoires ». Les courriers adressés au nouveau ministre du Logement se suivent, mais ne…

Urbanisme et loi ZAN : attention aux délais

Dans le cadre des discussions sur le dispositif « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette) l’AMF et les sénateurs ont pu obtenir un mécanisme de « garantie rurale » pour éviter que les communes ne se trouvent entièrement bloquées dans leurs projets de construction pour les années à venir. Ainsi, chaque commune est garantie de pouvoir planifier pour…

Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, celui-ci vient d’annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose…