Les crues exceptionnelles de février dernier ont révélé les limites du système actuel de prévention et de gestion des inondations en France. Alors qu’une proposition de loi « portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI » est examinée cette semaine au Sénat, les associations d’élus tirent la sonnette d’alarme sur le désengagement progressif de…
Le renouvellement du comité directeur de l’AMF69 démarre actuellement jusqu’au 15 juin. Vous trouverez ici les statuts de l’association qui précisent les modalités pour la désignation au sein de chaque collège dont les membres de droit et un tableau récapitulatif avec les périmètres, le nombre de sièges et les collèges. L’élection du Bureau aura lieu samedi…
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et…
Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. Cette note interactive de l’AMF détaille les dispositifs permettant d’exercer un mandat…
L’AMF69 organise un cycle de conférence intitulé « Les Mardis Vème : histoire de la Ve République » en webinaire. Ce cycle de 10 séances est ouvert à l’ensemble des élus du mandat 2020-2026 ainsi qu’aux nouveaux élus du mandat 2026-2032, ainsi qu’aux agents et permettra de revenir sur les grandes évolutions politiques et institutionnelles depuis 1958.…
À l’issue des élections municipales, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan publie une nouvelle note qui éclaire la situation financière des collectivités locales. Cette étude originale effectue une comparaison pour explorer les pratiques de nos voisins. L’étude montre que les dépenses locales sont plus limitées que dans les pays moins centralisés. Des marges…
L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi visant à inscrire dans la loi le remboursement des frais d’expert-comptable pour les candidats à toutes les élections. Ces dispositions s’appliqueront donc pour les comptes de campagne des candidats aux élections municipales qui viennent de se tenir. C’est fait ! Les députés ont adopté « conforme…
Les collectivités territoriales et les services publics locaux bénéficient aujourd’hui d’une image globalement positive auprès des citoyens. Cette confiance repose en grande partie sur l’engagement quotidien des plus de deux millions d’agents territoriaux qui œuvrent partout en France pour assurer la continuité et la qualité du service public local. Présents à chaque étape de la vie des…
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a procédé à une mise à jour de son Guide à l’usage des candidats et des mandataires financiers, pour prendre en compte des jurisprudences récentes. Mais la loi pourrait changer très vite. Explications. Les élections passées, l’heure est maintenant, pour les candidats aux…
Le gouvernement a rendu publics, hier, les montants de la dotation globale de fonctionnement pour 2026, ce qui va permettre aux communes et EPCI de voter leur budget d’ici au 30 avril (et non pas au 15 avril comme habituellement). Le montant de la DGF sera en baisse ou stable pour près de la moitié…