L’AMF organise le 25 juin prochain un webinaire consacré aux pactes de gouvernance, sous la forme d’un temps d’échanges à la fois opérationnel et stratégique à destination des présidents d’intercommunalité et des maires en ce début de mandat. Il poursuit les objectifs suivants : – mieux comprendre les enjeux du pacte de gouvernance, – identifier les…
La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le 3 avril 2026. Cette circulaire présente pour…
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. Le contenu…
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…
Face à la montée en puissance des cybermenaces, les communes et intercommunalités se retrouvent en première ligne. En 2025, 293 revendications d’attaques cybercriminelles ciblant des collectivités territoriales ont été recensées (1). Les conséquences peuvent être lourdes : interruption des services publics, captations de données sensibles ou encore pertes financières significatives. C’est dans ce contexte préoccupant que l’AMF…
A l’occasion de ce renouvellement municipal, les mises en causes et polémiques concernant les indemnités des élus se sont multipliées, avec un traitement médiatique souvent accusatoire. Or, les indemnités des maires et des élus municipaux sont strictement plafonnées. Elles ne constituent ni un abus, ni une mesure d’enrichissement personnel indu. Les indemnités des maires et…
Alcool, tabac, cannabis, cocaïne, jeux d’argent, écrans… Les conduites addictives constituent aujourd’hui un défi majeur et durable pour notre société. Elles concernent l’ensemble des territoires et impactent directement la santé publique, la sécurité et la cohésion sociale. C’est pourquoi la MIDELCA et l’AMF mettent à la disposition des élus le guide pratique 2026. Les chiffres…
Les crues exceptionnelles de février dernier ont révélé les limites du système actuel de prévention et de gestion des inondations en France. Alors qu’une proposition de loi « portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI » est examinée cette semaine au Sénat, les associations d’élus tirent la sonnette d’alarme sur le désengagement progressif de…
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et…
Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. Cette note interactive de l’AMF détaille les dispositifs permettant d’exercer un mandat…