Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation. Depuis le début de l’année 2025, l’AMF attend, comme l’ensemble des organismes de la gestion des déchets du bâtiment, les décisions du gouvernement concernant « la refondation de la filière bâtiment…
A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. Doublement du congé électif pour les…
C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter…
À l’approche des municipales 2026, l’AMF a réuni ce lundi 9 février la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le Groupe Caisse des Dépôts, l’Union Retraite, l’Ircantec et Fonpel pour un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin…
C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux,…
À l’approche d’un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d’un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d’amendements opportunistes, au détriment de la…
Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l’AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Ce webinaire permettra d’aborder les modalités d’installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le…
À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À cette préoccupation s’ajoute le phénomène des électeurs non-inscrits (2,2 millions) ou mal-inscrits (7,7 millions) sur les listes électorales, qui a privé en 2022 près de…
Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d’impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l’information et ingérences numériques étrangères. A ce titre, l’AMF a organisé un webinaire, en partenariat avec VIGINUM, représentée…
