PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées mais le texte n’est pas encore à la hauteur des enjeux
L’article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant au Gouvernement de faire adopter le texte à l’Assemblée nationale sans vote. L’AMF estime que les dispositions retenues dans le texte ne sont pas à la hauteur des enjeux et que le dispositif prévu pour…