L’article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant au Gouvernement de faire adopter le texte à l’Assemblée nationale sans vote. L’AMF estime que les dispositions retenues dans le texte ne sont pas à la hauteur des enjeux et que le dispositif prévu pour…
En déplacement en Mayenne, le 10 octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mener une « vraie décentralisation », avec de véritables transferts de « responsabilités » et de « financements ». L’AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l’AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5…
La commission transports, mobilités et voirie de l’AMF a présenté à la presse, hier, ses propositions pour une transition écologique « adaptée aux déplacements du quotidien ». Avec une demande forte d’accompagnement de l’État vis-à-vis des autorités organisatrices. La crise énergétique occulte un peu, ces jours-ci, tous les autres problèmes. Pourtant, la question des transports et de…
Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023. Perçue par l’Etat, la C3S est un véritable impôt de production,…
Les coûts excessifs de l’énergie dans les nouveaux contrats proposés aux collectivités ne sont plus acceptables ni tenables. De nombreux maires aux côtés des associations d’élus interpellent les pouvoirs publics, constatant qu’aucune mesure correspondant au mur financier face auquel ils se trouvent aujourd’hui n’est apportée pour l’instant. Le Gouvernement doit agir. L’AMF alerte et fait…
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, fustige l’absence d’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la limitation des dépenses de fonctionnement imposée par l’Etat aux collectivités dans les cinq prochaines années.…
Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements. AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but…
Auditionné hier à l’Assemblée nationale, le président de l’AMF a eu la possibilité de développer les positions de l’association sur de multiples sujets, allant du ZAN à l’inflation en passant par les relations entre communes et intercommunalités. Compte rendu. David Lisnard, président de l’AMF, a été auditionné hier par les membres de la délégation aux…
