Publicité et entrée en vigueur des actes des intercommunalités : changement de règles

A compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur leur site internet) est devenue obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ainsi que pour les syndicats mixtes ouverts. Par dérogation, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés devront…

Conseil National de la Refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct

Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l’exercice de l’action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler sur les enjeux des collectivités. Le Président…

Territoires Unis propose un dialogue construit et direct avec le Président de la République

« Nos trois associations ont été conviées par le Président de la République à participer au Conseil national de la refondation. Nous saluons cette volonté affichée de changement de méthode conduisant à écouter et solliciter davantage les élus locaux et l’ensemble des corps intermédiaires. Les collectivités territoriales sont confrontées à des enjeux majeurs qui menacent la…

Annonce d’un « fonds vert » pour les collectivités : un dispositif à compléter par des mesures prioritaires face à l’inflation

La Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Si l’AMF sur le principe accueille avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités, elle constate d’une part que…

Pré-programme du prochain Congrès national de l’AMF

https://www.amf.asso.fr/m/cong_programme/index.php PRÉ-PROGRAMME POUVOIR AGIR 21, 22, 23 et 24 novembre 2022 L’AMF organise, du 21 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Pendant ces quatre jours, plus de vingt…

Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission des territoires ruraux de l’AMF ont souhaité la réalisation d’une enquête sur les freins aux versements de ces deux dotations. Courant mai, les élus ont été interrogés sur la base de dix questions portant sur…