LES ASSOCIATIONS SE MOBILISENT POUR PRÉSERVER LE SERVICE PUBLIC DU RECYCLAGE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS

À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, Intercommunalités de France, l’ANPP, l’AMF, Amorce, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front…

LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans…

LOIS DE FINANCES POUR 2023 : PRÉSENTATION ET DÉCRYPTAGE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée. – Télécharger la note de l’AMF / Accès réservé aux adhérents Afin d’aider les élus à mieux comprendre les principales dispositions de la loi de Finances pour 2023 concernant…

CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2023-2025

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur…

AIDES AU PAIEMENT DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ : REMPLISSEZ L’ATTESTATION !

Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures d’électricité en 2023. C’est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice…

L’Association des Maires de France et la Protection Civile lancent un nouvel appel aux dons financiers pour la fourniture de générateurs en Ukraine

Depuis cet automne, les incessants bombardements de l’armée russe sur les installations de productions d’énergie ukrainiennes privent de nombreux Ukrainiens de chauffage et d’électricité. Face à cette situation dramatique, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel commun national aux dons financiers. Chaque don…

Guide AMF : Statut de l’élu(e) local(e)

Mise à jour de janvier 2023 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière élu local ( DPEL) : l’intégration dans celle-ci…

UNE RÉFORME DES RETRAITES QUI DOIT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS TERRITORIAUX

La réforme des retraites annoncée par la Première ministre concernera les 1,5 million d’agents publics travaillant dans les communes et les intercommunalités. Elle constitue un défi pour les 35 000 maires et présidents d’EPCI, en tant qu’employeurs, du fait du transfert de charges qu’elle induit. Au nom de l’AMF, la Secrétaire générale, Murielle Fabre, rappelle « la nécessité…