Matinée « la commune et la chasse » avec là fédération départementale de la chasse à Fleurie en Beaujolais.

Retour sur la matinée « la commune et la chasse » avec là fédération départementale de la chasse à Fleurie en Beaujolais. Près de 30 élus et agents informés sur la réglementation en vigueur notamment le partage de l’espace avec les promeneurs et randonneurs L’association et le Département du Rhône étaient représentés par Christian Vivier…

[RAPPEL] Guide des marchés publics d’assurance des collectivités

Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités…

Élections à Paris, Lyon et Marseille : pourquoi le Conseil constitutionnel a validé la nouvelle loi

Adoptée définitivement par le Parlement le 10 juillet dernier, la loi réformant le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a aussitôt fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant considéré que ce texte était parfaitement conforme à la Constitution, la loi a été promulguée le 11 août. Explications. C’était…

Solidarité : appel aux dons en faveur des communes sinistrées de l’Aude

L’incendie d’une intensité exceptionnelle s’étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute a ravagé le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame, l’Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l’Association…

[RAPPEL] Scrutin de liste paritaire : retrouvez tous les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l’AMF

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…