Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l’AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l’année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui percevaient la CVAE jusqu’à sa suppression votée en loi de finances 2023. Cette notification intervient avec…
Planning des sessions de formations, informations et les webinaires programmés à ce jour jusqu’aux congés estivaux.
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, une communication sur « l’accélération de la délivrance des titres d’identité ». Il va être proposé aux mairies volontaires de s’engager à augmenter le nombre de rendez-vous, en échange d’une compensation financière supplémentaire. Le gouvernement le reconnaît : les conséquences de la crise épidémique, qui a bloqué des mois…
Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté hier en Conseil des ministres un bilan des deux premiers mois de fonctionnement du Fonds vert, ouvert le 27 janvier dernier. Ce fonds de 2 milliards d’euros, annoncé fin août 2022 et affiné, peu à peu, au fil des…
Si les recettes fiscales ont progressé, les dépenses des communes ont aussi « fortement » augmenté en 2022, notamment sous la pression des prix de l’énergie. Dans leur ensemble, les collectivités ont pourtant été excédentaires et ont permis aux administrations publiques locales de retrouver l’équilibre. Seul l’État a creusé le déficit public l’an passé. Après avoir fini…
Sur la retraire supplémentaire vous trouverez ci-dessous les éléments de notre partenaire FONPEL : http://www.retraite-elus.fonpel.com/ Un régime fondé par les élus pour les élus Créé et recommandé par l’AMF, association reconnue d’utilité publique Contrôlé par les adhérents bénévoles, élus ou anciens élus, pour le respect de vos droits Un dispositif sécurisé qui vous assure un revenu…
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi ouvrant, à titre expérimental, le tiers-financement aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique. Où trouver les quelque 400 milliards d’euros nécessaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics – ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales ? Les sommes colossales à…
Une instruction a été publiée la semaine dernière concernant l’avenir du Conseil national de la refondation en matière de santé. Les concertations territoriales vont être poursuivies et les projets territoriaux innovants vont être d’autant plus encouragés. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : une grande conférence sur le système de soins s’est tenue au mois…
message adressé par le président de l’AMF à tous les adhérents Chers collègues, Je tenais à vous faire part de la position et des travaux de l’AMF sur un enjeu d’actualité : le plafonnement des salaires de l’intérim médical. La loi plafonnant les salaires des médecins intérimaires à l’hôpital s’appliquera à partir du 3 avril 2023.…
Le gouvernement a récemment répondu à plusieurs questions similaires de parlementaires pointant la situation « inégalitaire » entre établissements scolaires publics et privés en matière d’accompagnement des enfants en situation de handicap. Explications. Qui doit payer les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne ou les temps périscolaires ? Cette question, qui paraissait auparavant…