Finances locales : certaines décisions de l’État provoquent « l’asphyxie » des plus petites collectivités, selon un rapport sénatorial
Ce rapport confirme « l’impact très négatif » pour les finances locales de la prolifération des normes règlementaires. Il estime également que la suppression d’impôts locaux a entraîné une dégradation de l’autonomie fiscale des collectivités. « De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement » les collectivités territoriales en « compromett[a]nt l’équilibre des finances locales dans…