C’est aujourd’hui qu’a lieu la Convention nationale de la démocratie locale, organisée par le gouvernement avec plusieurs centaines d’élus locaux, pour les consulter sur les questions des conditions d’exercice du mandat. Un exercice inédit, qui doit déboucher sur des propositions concrètes. À une quinzaine de jours du congrès des maires, où devraient être dévoilées les…
Nouveau webinaire organisé avec Aides-territoires pour permettre aux communes, intercommunalités et la Métropole de Lyon de rechercher les aides pour soutenir les investissements locaux. Plus de 40 élus et agents connectés ce matin pour la reprise des webinaires de l’association. Prochains webinaires jeudi: – Présentation de l’association »coup de pouce » ; – Zones d’accélération des énergies…
Presque quatre ans après la loi, un nouveau texte d’application de la LOM (d’orientation des mobilités) a été publié ce matin. Il s’agit de l’arrêté fixant les règles d’accessibilité des places de stationnement sur voirie équipées de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Décryptage. L’article 19 de la LOM (loi d’orientation des mobilités du…
Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), diffusée hier, montre qu’en 2022, l’effort d’investissement des collectivités sur le secteur de l’enseignement a battu un record, avec 8,4 milliards d’euros investis dans les établissements du primaire et du secondaire. « Parfois, (…) les réalisations font moins de bruit que les…
Alors que l’examen en commission du PLF pour 2024 s’achève aujourd’hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une dette verte isolée. Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet…
Pouvoirs de police du maire : un risque ou un outil ? Le 9 novembre à Vaugneray de 9h30 à 16h30 – Formateur : Maitre Guillaume DUMAS – Cabinet Philippe PETIT et associés Établir son bilan financier de mi-mandat sur la section de fonctionnement et d’investissement. – Jeudi 9 novembre 2023 à Vaugneray. Formateur : Clément BOUSQUET – CBG TERRITOIRES…
Vous trouverez ci-dessous l’accès aux différents webinaires de l’Europe des communes : Promouvoir la citoyenneté européenne dans les communes ; Saisir les opportunités de financements européens avec Aides-territoires ; L’intérêt de travailler en réseau européen de collectivités ; Politique du Sport : l’Europe soutient les communes. Lien pour accéder aux webinaires : https://france.representation.ec.europa.eu/nos-webinaires-thematiques_fr En complément vous trouverez ci-dessous le lien pour…
Pour l’AMF69 étaient présents Daniel Valero, Max Vincent, Philippe Cochet, Marc Grivel et Gilbert-Luc Devinaz.
Pour la troisième année consécutive, l’obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée. Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux. 34 départements sont soumis…
