Le décret d’application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publié fin décembre, avec beaucoup de retard. Les nouvelles dispositions qu’il fixe sont, pour la plupart, entrées en vigueur le 1er janvier. Revue de détail. La loi du 28 décembre 2021 a modifié, en plusieurs points, le…
Jusque-là exclus du dispositif, les 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social vont désormais bénéficier du gel des prix de l’électricité, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Le bouclier tarifaire sur le gaz est, lui, prolongé et de nouvelles structures, telles les Ehpad, sont dorénavant éligibles. Après avoir comblé un premier « trou…
Le gouvernement a divulgué hier son très attendu « plan sécurité à la chasse 2023 ». Ce plan reprend une partie des préconisations du rapport rendu en septembre par Patrick Chaize. Certaines mesures concernent directement les maires. Le plan sécurité chasse 2023 a été présenté hier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avec un objectif…
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ». Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial. Si les Français…
L’Agence nationale du sport (ANS) a récemment publié une note de cadrage du plan 5 000 équipements de proximité pour l’année 2023. Bonne nouvelle : tous les territoires sont désormais éligibles à ce plan. Voilà bientôt plus d’un an que le président de la République a annoncé la mise en place d’un plan « 5 000 terrains…
Vous avez réalisé des travaux de restauration du patrimoine bâti de votre commune ou intercommunalité ? Ce concours vous concerne. Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, en partenariat avec l’AMF, cette 29ème édition récompense des communes et intercommunalités ayant conduit une opération de restauration, réhabilitation ou de valorisation d’édifices de son patrimoine. Les rubans du Patrimoine permettent de…
L’année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue. 1er janvier 2023 Agences postales communales et intercommunales. Pour 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire pour les agences postales communales s’élève à 1 140 €. Pour les agences postales communales situées dans une zone de revitalisation rurale, dans un…
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative…
La réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui remplace feu la RT2012, devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023 pour les constructions temporaires. Cette date a été repoussée, par décret, au 1er juillet. La RE 2020 remplace, depuis 2021, la RT2012 pour les bâtiments neufs, avec de nouvelles exigences en matière de performances énergétiques. Ces…
C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en vigueur. Toutes les collectivités éligibles Ce dispositif a été créé…