La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
L’association était représentée par Renaud Pfeffer, maire de Mornant, Président de la Copamo et Vice-président de l’AMF69.
Télécharger l’étude de l’institut TERRAM effectuée par le politologue Benjamin MOREL, intervenant lors du dernier congrès de l’AMF69, sur les conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen. Résumé : La démocratie municipale connaît aujourd’hui une érosion multiforme : raréfaction des candidatures, abstention, usure et isolement des élus, inégal accès selon le genre, la classe sociale et le…
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur…
Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au webinaire sur « revitaliser les centres-villes avec l’Europe : comment faire ? » qui aura lieu mardi 16 septembre 2025, 14 h 00 Lien d’inscription : https://ec.europa.eu/newsroom/representations/redirection/item/894248/fr/2001
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le ministre de l’Intérieur a présenté le décret fixant les dates de convocation des électeurs lors du conseil des ministres de ce 27 août. Ce rendez-vous appliquera pour la première fois la réforme du mode de scrutin et de la loi n° 2025-795 du 11 août…
L’AMF69 vous propose un nouveau webinaire sur « La communication en période préélectorale ». Il aura lieu lundi 15 septembre à 10h Le webinaire est ouvert à tous les élus et agents. Nous vous remercions de transmettre cette invitation aux élus et agents intéressés. Durant le webinaire vous pourrez poser toutes les questions pour appréhender au…
À quelques mois des élections municipales, l’AMF considère qu’il est nécessaire d’apporter un nouvel élan civique pour soutenir la démocratie du quotidien. Afin que ces élections confortent les institutions démocratiques et confèrent aux élus une pleine légitimité pour agir, il faut que les citoyens s’engagent dans la vie communale. L’AMF a ainsi présenté, le 2…
Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter. Les règles…