C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en vigueur. Toutes les collectivités éligibles Ce dispositif a été créé…
Pour participer à l’effort de « sobriété énergétique », de nombreux élus réduisent, voire suppriment en partie l’éclairage public. Mais, en cas d’accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Interrogée sur ce point, la ministre Dominique Faure ne s’est pas montrée formelle. Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est avec cet adjectif qu’Enedis a…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques précise les nouvelles modalités et dérogations visant l’obligation de publication des avis de créations et de vacances d’emplois sur la plateforme dédiée. Dans une circulaire publiée juste avant la fin d’année 2022, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités de mise…
Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l’adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités ne fait guère de doute. Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement…
La circulaire envoyée mercredi aux préfets par la Première ministre donne un certain nombre de précisions très importantes sur ce qui sera attendu des maires en cas de coupures d’électricité. Revue de détails. Maire info donnait hier les grandes lignes du plan prévu par le gouvernement et les gestionnaires du réseau d’électricité en cas de coupures d’électricité. Nous…
Télécharger le depliant_faux ordres de virement. En savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/lutte-contre-les-tentatives-descroquerie
Malgré la baisse brutale des températures, le premier pic de consommation électrique de l’hiver a été passé sans encombre, et l’indicateur ÉcoWatt n’indique pas de tension pour les jours à venir. Explications. – 10 ° C à Charleville-Mézières, dans les Ardennes, ce matin, et des températures annoncées encore à la baisse pour le week-end à…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles les communes et intercommunalités sont confrontées, avec l’explosion des coûts de l’énergie, l’inflation et la baisse des dotations en volume, et elle a été entendue sur plusieurs de ses propositions. Sur les prix de…
