Le 28 mai dernier, plus de 25 élus ont assisté à une session d’information organisée par l’AMF69 et son partenaire la Caisse d’Épargne sur le thème « Crise Covid19 : impacts économiques et finances publiques » Le contexte sanitaire sans précédent entraîne une chute brutale de l’économie et des marchés financiers. Les finances publiques sont également directement…
DetailsTélécharger la brochure La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020. Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d’information de la DGCL du 20 mai 2020 (NOR : COTB2005924C) et de la fiche d’information…
DetailsUn décret paru ce matin au Journal officiel permet l’entrée en vigueur, dès demain, d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : le rescrit. Derrière ce nom quelque peu obscur se cache une disposition réclamée de longue date par les associations d’élus : la possibilité pour un maire ou…
DetailsC’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le…
DetailsAux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus…
DetailsLe 15 mars 2020, lors du premier tour des élections municipales, plus de 30 000 communes ont élus leurs conseils municipaux au complet. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour,…
DetailsLa date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. Une ordonnance,…
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