Mise à jour de janvier 2023 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière élu local ( DPEL) : l’intégration dans celle-ci…
DetailsLe gouvernement a dévoilé hier les contours de la réforme des retraites, qui touchera autant les salariés du privé que les agents publics. Les cotisations des employeurs n’augmenteront pas, mais tous les agents, même en catégorie active, devront travailler deux ans de plus. C’est sans doute l’un des textes les plus importants du quinquennat. Après…
DetailsLes élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l’association. Prochain rendez-vous en mars. « Nous relançons et dynamisons les travaux de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF » , a résumé Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy (95) et coprésident de…
DetailsLa réforme des retraites annoncée par la Première ministre concernera les 1,5 million d’agents publics travaillant dans les communes et les intercommunalités. Elle constitue un défi pour les 35 000 maires et présidents d’EPCI, en tant qu’employeurs, du fait du transfert de charges qu’elle induit. Au nom de l’AMF, la Secrétaire générale, Murielle Fabre, rappelle « la nécessité…
DetailsLe décret d’application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publié fin décembre, avec beaucoup de retard. Les nouvelles dispositions qu’il fixe sont, pour la plupart, entrées en vigueur le 1er janvier. Revue de détail. La loi du 28 décembre 2021 a modifié, en plusieurs points, le…
DetailsJusque-là exclus du dispositif, les 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social vont désormais bénéficier du gel des prix de l’électricité, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Le bouclier tarifaire sur le gaz est, lui, prolongé et de nouvelles structures, telles les Ehpad, sont dorénavant éligibles. Après avoir comblé un premier « trou…
DetailsL’Agence nationale du sport (ANS) a récemment publié une note de cadrage du plan 5 000 équipements de proximité pour l’année 2023. Bonne nouvelle : tous les territoires sont désormais éligibles à ce plan. Voilà bientôt plus d’un an que le président de la République a annoncé la mise en place d’un plan « 5 000 terrains…
DetailsVous avez réalisé des travaux de restauration du patrimoine bâti de votre commune ou intercommunalité ? Ce concours vous concerne. Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, en partenariat avec l’AMF, cette 29ème édition récompense des communes et intercommunalités ayant conduit une opération de restauration, réhabilitation ou de valorisation d’édifices de son patrimoine. Les rubans du Patrimoine permettent de…
DetailsL’année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue. 1er janvier 2023 Agences postales communales et intercommunales. Pour 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire pour les agences postales communales s’élève à 1 140 €. Pour les agences postales communales situées dans une zone de revitalisation rurale, dans un…
DetailsLa délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative…
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