Depuis 2015, le Sénat a souhaité développer l’Institut du Sénat qui organise un cycle de formation ayant pour objectif de mieux faire appréhender les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire. Le 16 mai 2019, une délégation d’une vingtaine d’auditeurs, issus de tous horizons géographiques et professionnels, s’est rendue dans le…
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Si vous n’êtes pas là pour les prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019, n’oubliez pas qu’il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.
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SOURCE : Service-Public.fr – Le site officiel de l’Administration Française.
Dans une instruction aux préfets du 9 mai 2019, signée par le ministre de l’Intérieur, le gouvernement donne toutes les précisions sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte de leur révision en août 2016. Le texte rappelle tout d’abord les règles de base : quelles sont les conditions exclusives qui…
DetailsA la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
DetailsOrganisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
DetailsPar une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
DetailsVoici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une information que Maire info annonce en exclusivité ce matin. L’édition – et l’envoi – des cartes électorales est une tâche…
DetailsLes indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente. La note, disponible en…
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