Le dépistage dans le Rhône
Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée
Que changent les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d’être mise à jour. Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se…
Details
La notion de droit à la cantine pour tous précisée par le Conseil d’État
Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir : c’est le verdict du Conseil d’État qui a mis un terme, lundi 22 mars, à près de quatre ans de procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève…
Details
Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d’engagement
Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…
Details
Déplacements : tenter de s’y retrouver
Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…
Details
France Relance : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Dossiers à remplir avant le 31 mars 2021 !
Matinée consacrée au développement durable organisée avec notre partenaire EDF
Plus de 70 participants pour le Webinaire sur l’Éducation aux eco-gestes et à l’écomobilité via les programmes « Watty à l’école » et « Moby.
Prochain rendez-vous avec une initiation à Facebook vendredi 26 mars de 10h à 12h.
