Entre avant-hier et hier, les maires de Nice et de Besançon ont été tous les deux contraints par une décision de justice de retirer les drapeaux israélien et palestinien qu’ils avaient placés au fronton de l’hôtel de ville. Les services publics doivent strictement respecter le principe de neutralité, ont rappelé les juges. À Nice, c’est…
DétailsLors de sa réunion du 17 juin dernier, le Bureau de l’AMF a confirmé les propositions faites par ses représentants lors de la concertation du Beauvau des polices municipales, conduite successivement par les ministres Nicolas Daragon et François-Noël Buffet, qui doit déboucher prochainement sur un projet de loi. L’AMF a proposé et soutient l’adaptation des…
DétailsLe gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l’ordre public. C’est la députée de la…
DétailsLors du sommet sur les océans à Nice, le Président de la République a annoncé que la quantité des plastiques avait doublé depuis 10 ans et qu’il fallait s’attendre dans les 10 prochaines années à voir ces quantités tripler. Face à ce constat sans appel, le Président n’a pas donné de détail sur les moyens…
DétailsLa formation « Réussir son bilan de fin de mandat »se tiendra le 7 juillet de 9h30 à 17h30 à La Tour-de-Salvagny Programme : Remise en perspective du bilan de mandat : Un bilan, pour qui ? Pour quoi ? Un bilan respectueux des règles Savoir établir son bilan Des engagements aux réalisations en…
DétailsLe Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître son diagnostic sur la situation des finances publiques en France. Celui-ci nous semble déjà bien connu et il y a longtemps que l’AMF alerte sur la dégradation des comptes publics proportionnelle à la recentralisation…
DétailsUn maire qui maintient le versement d’une prime à ses agents alors que celle-ci n’a pas de base légale agit-il par « intérêt personnel » ? En première instance, la justice financière avait répondu oui. La nouvelle Cour d’appel financière, vendredi 20 juin, lui a donné tort. Explications. C’est une décision qui pourrait faire date. La Cour d’appel…
DétailsLe webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » sur la vente et l’achat de biens immobiliers aura lieu le : 25/06/2025 de 09h30 à 10h30 Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/84730325773?pwd=n63nCag8vohqnycwlFZUYw3s2OvwjV.1 ID de réunion: 847 3032 5773 Code secret: 641820
DétailsDans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées au bloc communal depuis le 1er janvier 2025. Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3…
DétailsLa commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. C’est à l’unanimité que la commission des lois…
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