A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
DetailsOrganisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
DetailsPar une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
DetailsL’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d’année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées…
DetailsDimanche 26 mai 2018 se tiendront les élections européennes. A cette occasion, et en plus de la campagne de communication menée par le Parlement européen et son bureau d’information en France, la Représentation de la Commission européenne, en partenariat avec l’AMF, présente un kit de communication à destination des communes. Un ensemble d’instruments de communication,…
DetailsL’Association des Maires de France (AMF) a lancé cette semaine le temps 2 de la campagne nationale signée par Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens. Elle se déroulera jusqu’au mois d’août. Elle est également siglée « À tous les moments de ma vie », pour illustrer les services à la population qu’apportent les…
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