Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique : ce qu’il faut retenir de la loi Élan.

Publié le 27 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Permis de construire, accessibilité des logements, « bail mobilité », logement social, locations touristiques… La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») a été publiée au Journal officiel du samedi 24 novembre 2018.     Crédits…