Ce que contient le projet de réforme des retraites pour les fonctionnaires
La réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui remplace feu la RT2012, devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023 pour les constructions temporaires. Cette date a été repoussée, par décret, au 1er juillet.
La RE 2020 remplace, depuis 2021, la RT2012 pour les bâtiments neufs, avec de nouvelles exigences en matière de performances énergétiques. Ces nouvelles règles s’appliquent aussi aux bâtiments dits provisoires : construction d’habitations temporaires, à fins de relogement d’urgence par exemple ; construction temporaire de bureaux ou de locaux d’enseignement primaire ou secondaire ; construction de bâtiments dont la durée d’utilisation n’excède pas deux ans ; et « habitations légères de loisir ».
Report
Initialement, il était prévu que les nouvelles règles de la RT2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Mais, afin de donner le temps aux acteurs de « s’adapter aux évolutions réglementaires », le gouvernement a décidé, par décret, de reporter cette entrée en vigueur de six mois. Ce report a été salué par les associations d’élus représentées au Conseil national d’évaluation des normes, qui estimaient nécessaire qu’un tel délai soit laissé aux acteurs, rappelant que l’objectif reste « de parvenir à une amélioration des performances énergétiques pour ce type de bâtiment tout en assurant un gain de confort ».
Exigences alternatives
Par ailleurs, le gouvernement a publié le 23 décembre un arrêté précisant les « exigences alternatives » qui peuvent être appliquées à ces constructions temporaires, c’est-à-dire les mesures qui peuvent être prises « à la place des exigences de la RE2020 ». Ces exigences alternatives sont valables pour toutes les constructions temporaires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
Très technique, cet arrêté fixe un certain nombre de critères qui doivent être respectés en termes de performance thermique, d’éclairage, de radiateurs et de convecteurs, etc.
Toutes ces nouvelles exigences, ont fait remarquer les représentants des élus au Cnen, auront un coût non négligeable pour les collectivités : il est estimé à 6,3 millions d’euros pour les communes et intercommunalités, sur les dix prochaines années. Néanmoins, l’application de ces nouveaux critères générera, à terme, des économies d’énergie, cumulables sur toute la durée de vie des constructions.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 5 janvier 2023
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